J.O. 297 du 23 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure

NOR : MENS0603086A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 716-1 ;

Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure, modifié par les décrets no 94-1161 du 22 décembre 1994, no 2000-681 du 18 juillet 2000 et no 2003-105 du 5 février 2003 ;

Vu le décret no 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 28 novembre 2005, fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 4 octobre 2006, fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure,

Arrête :


Article 1


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé sont annulées.

Article 2


Le directeur général de l'enseignement supérieur et la directrice de l'Ecole normale supérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil